Conditions Générales de Vente

Article 1 – Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés par la société SIMCO CASH, ci-après « la Société », sur ses sites internet et plateformes affiliées, notamment :

• www.habitat-latable.fr

Toute commande passée auprès de la Société implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document (catalogue, prospectus, publicité) n'ayant qu'une valeur indicative.

Les présentes CGV précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de retour applicables à l'ensemble des marques du groupe SIMCO CASH.

Les informations contractuelles sont régies par la loi française et sont présentées en langue française.

La société SIMCO CASH se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, les nouvelles dispositions s'appliquant à toute commande postérieure à leur publication.

Article 2 – Identification de la Société

Société SIMCO CASH
45 avenue Victor Hugo – Bâtiment 262
93300 Aubervilliers – France
SARL au capital de 1 394 066 euros
RCS Bobigny n°491 291 969
Code APE : 46.41Z
TVA intracommunautaire : FR10491291969
Email : contact@simcocash.fr

Article 3 – Description des produits

SIMCO CASH propose une gamme de produits destinée à la cuisson, à l'art de la table et à l'équipement hôtelier, commercialisés sous les marques Habitat La Table.

Les caractéristiques principales des produits, telles que les dimensions, les matériaux, les finitions et les illustrations, sont détaillées sur les fiches produites des sites mentionnés.

Les photographies sont fournies à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle.

SIMCO CASH se réserve le droit de modifier ou de retirer tout produit de sa commercialisation à tout moment et sans préavis. Le choix et l'achat des produits relèvent de la responsabilité exclusive du client.

Article 4 – Prix

Les prix des produits affichés sur les sites du groupe SIMCO CASH sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

SIMCO CASH se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits commandés sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les frais de livraison sont clairement communiqués au client avant la validation définitive de la commande.

En cas de modification de prix après la passation de la commande, le client sera informé et pourra soit accepter la nouvelle offre, soit annuler sa commande.

Article 5 – Commande

Toute commande passée et validée par le client sur l'un des sites du groupe SIMCO CASH constitue une acceptation ferme et définitive des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

La vente est considérée comme finalisée uniquement après :

• la validation de la commande par SIMCO CASH, et
• l'encaissement intégral du paiement correspondant.

SIMCO CASH se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige de paiement avec le client.

Dans certains cas, SIMCO CASH peut également demander des justificatifs supplémentaires afin de valider la commande et prévenir tout risque de fraude.

Article 6 – Disponibilité des produits

Les produits présentés sur les sites du groupe SIMCO CASH sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, SIMCO CASH informera le client dans les meilleurs délais et lui proposera :

• soit un produit de remplacement équivalent,
• soit le remboursement intégral du produit manquant.

Article 7 – Paiement

Quel que soit le mode de paiement retenu, la commande ne sera prise en compte qu'après validation définitive par le Groupe SIMCO CASH.

Toutes les commandes sont payables en euros (€). Le client dispose, pour régler sa commande, des moyens de paiement indiqués sur le bon de commande :

• Carte bancaire (Carte Bleue, Mastercard, Visa, American Express),
• PayPal.

Le débit de la carte bancaire est effectué le jour de la commande, sauf conditions particulières expressément convenues avec le Groupe SIMCO CASH.

Le client s'engage à régler le prix selon la procédure de paiement décrite lors du processus de commande et garantit à la société qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Le Groupe SIMCO CASH se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, quelle qu'en soit la nature ou le stade d'exécution, en cas de non-paiement total ou partiel de la somme due, ou en cas d'incident de paiement.

Le client est seul responsable de l'utilisation du moyen de paiement choisi. Le Groupe SIMCO CASH ne saurait être tenu responsable des difficultés liées au fonctionnement des services bancaires ou de paiement en ligne.

L'ensemble des sites du Groupe SIMCO CASH fait l'objet d'un système de sécurisation par cryptage SSL, garantissant la confidentialité et la sécurité des transactions électroniques.

Rejet bancaire

Toute contestation liée à une commande doit être adressée au service client du Groupe SIMCO CASH via la rubrique « Contact » des sites concernés ou par téléphone au 01.89.71.96.46.

Toute opération de rejet de paiement (CB) effectuée par le client entraînera de manière irrévocable son inscription sur une liste noire des clients du Groupe SIMCO CASH et de ses partenaires commerciaux. Aucune nouvelle commande ne pourra alors être acceptée.

Demande de justificatifs

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le Groupe SIMCO CASH se réserve le droit de demander au client certains justificatifs complémentaires (pièce d'identité, justificatif de domicile, etc.) pour valider la commande, notamment pour les montants importants réglés par carte bancaire.

Cette demande sera clairement communiquée au client avant validation de la commande.

La collecte de ces données s'effectue conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, selon les principes de loyauté, de proportionnalité et de finalité.

Les justificatifs transmis sont conservés pour une durée strictement limitée, uniquement le temps nécessaire à la vérification et à la validation de la transaction.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, dans la limite géographique desservie par les sites du Groupe SIMCO CASH, notamment www.habitatlatable.fr.

Le client peut, s'il le souhaite, indiquer une adresse de facturation différente de l'adresse de livraison en sélectionnant l'option prévue à cet effet lors du passage de la commande.

8.1 – Transporteurs et suivi

Pour l'expédition de ses produits, le Groupe SIMCO CASH collabore avec des transporteurs reconnus pour leur fiabilité : La Poste So Colissimo, TNT FedEx et GLS.

Dès l'expédition, un numéro de suivi est communiqué au client par e-mail et reste accessible depuis son espace client sur le site concerné, afin de suivre l'acheminement de sa commande en temps réel.

8.2 – Responsabilité et risques de transport

Le Groupe SIMCO CASH assume la responsabilité pleine et entière de la livraison jusqu'à la remise du colis au client.

L'obligation principale de la société est de délivrer les marchandises dans le délai contractuellement prévu.

En cas de perte ou de disparition du colis par le transporteur, le Groupe SIMCO CASH prendra en charge le remboursement intégral de la commande ou l'enverra à nouveau au client, puis se retournera, le cas échéant, contre le transporteur responsable.

8.3 – Réception de la commande et vérifications

La livraison est réputée effectuée lors de la remise du produit au client ou à toute personne autorisée, à l'adresse indiquée lors de la commande.

Le client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception, en présence du transporteur, et de mentionner toute anomalie (colis endommagé, ouvert, produits manquants ou détériorés) sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites datées et signées.

Si l'emballage d'origine est abîmé, ouvert ou déchiré, le client doit impérativement :

• Vérifier l'état des articles,
• Refuser le colis si les produits sont endommagés,
• Mentionner la réserve « colis refusé car ouvert ou endommagé » sur le bordereau de livraison,
• Et informer le service client du Groupe SIMCO CASH dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrés.

En cas de non-livraison (colis perdu, non reçu), le client doit contacter le service client dans un délai de 14 jours suivant la date de prise en charge du colis par le transporteur (date de génération du numéro de suivi).

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte si ces procédures et délais ne sont pas respectés.

8.4 – Erreurs ou anomalies de livraison

En cas d'anomalie ou d'erreur de livraison (produit cassé, endommagé, manquant ou non conforme à la commande), le client doit :

• Formuler ses réserves sur le bon de livraison au moment de la réception,
• Ou contacter le service client du Groupe SIMCO CASH au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, via la rubrique « Contact » du site concerné ou par téléphone au 01.89.71.96.46.

Un numéro de retour et une autorisation de retour seront alors communiqués au client par courriel.

Toute réclamation formulée hors délai ou non conforme à cette procédure ne pourra être acceptée et dégagera le Groupe SIMCO CASH de toute responsabilité.

En cas d'erreur de livraison ou de défaut avéré, les frais de retour sont pris en charge par la société via l'envoi d'un bordereau de retour prépayé.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et dans leur emballage complet.

Le remplacement du produit sera effectué selon les stocks disponibles ou donnera lieu à un remboursement si le produit n'est plus disponible.

8.5 – Colis non livrés, refusés ou non réclamés

En cas de non-réception du colis due à :

• une absence lors de la livraison,
• Un non-retrait au point relais dans les délais impartis,
• Ou un refus injustifié de réception,

le colis sera automatiquement retourné à l'entrepôt du Groupe SIMCO CASH.

Dans ce cas, les frais de port initiaux resteront à la charge du client et ne pourront être remboursés.

Aucune remise en main propre à l'entrepôt n'est possible.

Le client souhaitant récupérer sa commande devra demander une nouvelle expédition, à ses frais.

8.6 – Retours produits

Toute demande de retour doit être formulée auprès du service client par e-mail à contact@simcocash.fr ou par téléphone au 01.89.71.96.46.

Après validation, une étiquette de retour (Colissimo) sera transmise au client.

Les retours gratuits sont valables pour la France métropolitaine ainsi que pour l'ensemble des pays membres de l'Union européenne.

Le client dispose d'un délai de 10 jour ouvré à compter de la réception de cette étiquette pour déposer le colis à La Poste.

Le remboursement sera effectué au nom du client ayant passé la commande.

Les articles personnalisés ou brodés ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication.

Article 9 – Délais de livraison

Les délais de livraison varient selon les articles commandés, le mode de transport choisi et les périodes de vente (notamment les périodes de promotions, soldes ou forte affluence).

En temps normal, la société SIMCO CASH s'engage à expédier et livrer les commandes dans un délai moyen compris entre deux (2) jours et trente (30) jours calendaires maximum à compter de la date de validation de la commande.

Toutefois, la société SIMCO CASH est dégagée de toute responsabilité en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, telles qu'un incendie, une inondation, une grève, une rupture d'approvisionnement, un blocage des transports, ou tout autre événement empêchant la livraison dans les conditions normales.

En cas de non-livraison à l'expiration du délai maximal de trente (30) jours, le client a la possibilité d'annuler sa commande.

Les sommes versées seront alors remboursées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnité ou compensation.

En cas de retard anormal de livraison, le client est invité à contacter le service client du Groupe SIMCO CASH par téléphone ou par e-mail, en précisant son numéro de commande, afin de permettre l'ouverture d'une enquête auprès du transporteur.

Cette enquête peut durer jusqu'à vingt et un (21) jours ouvrés.

Si le colis est retrouvé dans ce délai, il sera immédiatement réacheminé à l'adresse de livraison initiale.

Si, à l'issue de l'enquête, le colis demeure introuvable, la société SIMCO CASH procédera, à ses frais, à une nouvelle expédition des produits commandés.

Dans le cas où le ou les produits ne seraient plus disponibles, il sera fait application des dispositions de l'Article 6 – Disponibilité des produits.

Enfin, en cas de retour du colis à la société SIMCO CASH dû à une erreur d'adresse, à une omission d'information ou à une négligence du client (refus injustifié, non-retrait du colis dans les délais impartis, etc.), les frais de réexpédition resteront entièrement à la charge du client.

Article 10 – Conditions de garantie

10.1 – Dispositions générales

Les produits achetés auprès du Groupe SIMCO CASH, notamment via ses sites marchands www.habitatlatable.fr, bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Les produits commercialisés sous la marque Habitat la table bénéficient également de la garantie, applicable dans les mêmes conditions.

Pour faire valoir la garantie, le client doit conserver sa facture d'achat et la joindre à toute demande de prise en charge.

Il est recommandé de conserver une copie de la facture pour ses archives personnelles.

Aucune garantie commerciale payante n'est proposée par la société SIMCO CASH.

Les défauts de conformité apparaissant dans un délai de douze (12) mois à compter de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.

10.2 – Exclusions de garantie

La garantie ne couvre pas :

• Une utilisation anormale, abusive ou non conforme des produits ;
• Les dommages causés par un entretien inadapté (lavage, repassage, nettoyage non conforme aux instructions) ;
• Les dégradations résultant d'une négligence, d'un accident, d'un choc ou d'une chute ;
• Toute modification ou réparation non autorisée ;
• L'usure normale des produits liée à leur usage.

10.3 – Procédure de retour dans le cadre de la garantie

Tout produit retourné dans le cadre de la garantie doit être préparé avec soin, dans son emballage d'origine, complet et accompagné de la facture d'achat originale.

Avant tout envoi, le client est invité à contacter le service client du Groupe SIMCO CASH (par téléphone ou par e-mail) afin d'obtenir les informations nécessaires au retour.

Dès réception et vérification du produit, la société SIMCO CASH procédera, selon le cas, à :

• La réparation,
• Le remplacement, ou
• Le remboursement du produit si celui-ci n'est plus disponible.

10.4 – Limite de responsabilité

La responsabilité de la société SIMCO CASH est strictement limitée au remplacement ou au remboursement du produit reconnu défectueux, à l'exclusion de toute autre indemnisation ou dommages-intérêts pour préjudice indirect (perte d'exploitation, perte de chance, etc.).

Article 11 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la société SIMCO CASH jusqu'au paiement complet du prix.

Le transfert des risques (perte, vol, dégradation) intervient à la livraison.

Article 12 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.121-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du dernier produit d'une commande pour exercer son droit de rétractation, même dans le cas :

• D'une commande comprenant plusieurs produits livrés séparément, ou
• D'une commande d'un produit composé de lots ou de pièces multiples livrés sur une période échelonnée.

Le client peut ainsi annuler sa commande et obtenir le remboursement des produits, sans pénalités, à l'exception des frais de retour.

Restitution des produits

Le consommateur doit renvoyer ou restituer les produits :

• Neufs et dans leur emballage d'origine,
• Sans retard excessif, et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Article 13 – Remboursement

En cas de rétractation, le professionnel s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur (conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation).

Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de la commande, sauf accord contraire du client.

En cas de retard de remboursement, une majoration pourra être appliquée conformément aux dispositions légales en vigueur.

Tout autre type de remboursement ne pourra intervenir que dans les cas expressément prévus par les présentes conditions générales de vente.

Article 14 – Force majeure

La société SIMCO CASH ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations si celui-ci résulte d'un événement indépendant de sa volonté et imprévisible au moment de la conclusion du contrat, rendant impossible l'exécution normale des engagements contractuels.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• Les catastrophes naturelles (incendie, inondation, tempête…),
• Les grèves totales ou partielles,
• Les défaillances ou interruptions des services de transport ou de communication,
• Tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

En cas de survenance d'un cas de force majeure, les délais de livraison et d'exécution des obligations contractuelles seront suspendus pendant la durée de l'événement.

Si l'événement se prolonge au-delà d'un délai raisonnable, chaque partie aura la possibilité de résilier la commande sans que l'autre partie puisse réclamer une quelconque indemnité.

Article 15 – Service clientèle et suivi de commande

Pour toute question, demande d'information ou suivi de commande, le client peut contacter le service clientèle du Groupe SIMCO CASH via :

• L'espace membre disponible sur le site correspondant à la marque :
  o https://habitat-latable.fr/
• Par téléphone : 01.89.71.96.46

Le service clientèle est à la disposition des clients pour :

• Répondre aux questions sur les produits et les services,
• Assister dans la passation ou le suivi des commandes,
• Traiter les demandes relatives aux retours et garanties,
• Apporter une solution aux éventuels litiges.

Le Groupe SIMCO CASH s'engage à traiter chaque demande dans les meilleurs délais et à fournir toutes les informations nécessaires au bon suivi des commandes.

Article 16 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français, tant pour leur interprétation que pour leur exécution.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service clientèle du Groupe SIMCO CASH afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront exclusivement compétents pour connaître de tout différend relatif à la formation, l'exécution ou l'interprétation des présentes conditions générales de vente.

Article 17 – Données personnelles

Les informations collectées par le Groupe SIMCO CASH lors de la passation d'une commande sont strictement nécessaires à la gestion de cette commande et à son suivi par SIMCO CASH et ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d'accès pour connaître les informations collectées,
• Droit de rectification pour corriger ou compléter ces informations,
• Droit d'opposition au traitement de ses données,
• Droit de suppression de ses données personnelles.

Le client peut exercer ces droits en contactant directement la société SIMCO CASH.

Article 18 – Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu des sites du Groupe SIMCO CASH (textes, graphismes, logos, images, photos, illustrations, vidéos, présentations de produits, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est considéré comme une œuvre originale.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, du contenu des sites, sans l'autorisation expresse de SIMCO CASH, est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions légales.

Les utilisateurs sont autorisés à consulter et à utiliser le site uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Les droits de propriété intellectuelle sur les marques et logos appartenant au Groupe SIMCO CASH et aux marques distribuées par celui-ci restent la propriété exclusive de SIMCO CASH ou de ses partenaires.

Article 20 – Lettre d'information / Newsletter

Le Groupe SIMCO CASH et ses marques, notamment Habitat la table, proposent gratuitement aux internautes la possibilité de s'inscrire à une lettre d'information ou newsletter.

Cette newsletter peut contenir des informations promotionnelles, mais a principalement un objectif informatif et pédagogique, permettant aux internautes de mieux connaître et utiliser les sites et services du Groupe.

Conformément aux dispositions légales, notamment :

• La loi pour la confiance dans l'économie numérique (articles L. 33-4-1 du Code des postes et communications électroniques et L. 121-20-5 du Code de la consommation),
• La loi Informatique et Libertés modifiée (6 août 2004) et les recommandations de la CNIL,

Les internautes disposent à tout moment d'un droit de désabonnement et d'opposition au traitement de leurs données à des fins d'envoi de la newsletter. Ce droit peut être exercé :

• Via le lien de désabonnement présent en bas de chaque newsletter,
• En adressant un courrier à SIMCO CASH / Habitat la table, 45 avenue Victor Hugo, Bâtiment 262, 93300 Aubervilliers,
• Ou en contactant le service client via le formulaire disponible sur le site.

Le traitement du désabonnement peut prendre quelques jours, après quoi un courriel de confirmation est envoyé.

Un internaute désabonné peut toujours passer des commandes sur les sites du Groupe avec la même adresse e-mail, mais ne recevra plus la newsletter sauf s'il s'y réinscrit expressément.

Article 21 – Politique de confidentialité

Le Groupe SIMCO CASH attache la plus grande importance à la protection de la vie privée de ses clients et utilisateurs. Les détails concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont disponibles sur la page Politique de confidentialité de chaque site.

SIMCO CASH constitue un fichier électronique recensant certaines informations à caractère personnel des utilisateurs, dans le respect de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.

Les informations collectées sont utilisées pour :

• La gestion et le suivi des commandes,
• La diffusion d'informations sur les produits et services des marques du Groupe
• L'information sur les points de vente physiques ou en ligne,
• La communication concernant les opérations commerciales, jeux, concours, tirages au sort, et programmes de fidélité.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• droit d'accès pour connaître les informations le concernant,
• droit de rectification pour corriger ou compléter ces informations,
• droit d'opposition pour des motifs légitimes au traitement de ses données.

Ces droits peuvent être exercés en contactant SIMCO CASH à l'adresse :

• Email : contact@simcocash.fr
• Adresse postale : Société SIMCO CASH, 45 avenue Victor Hugo, Bâtiment 262, 93300 Aubervilliers

Lors de toute demande, il est recommandé d'indiquer le nom, prénom et adresse complète du client afin de faciliter le traitement de sa demande.